Commission de discipline : Yannick Correia

13 Juil 2018 Général
Nous vous informons que la FFFT s’accorde à ce que l’appel de la décision prise à l’encontre de son licencié, Yannick Correia, soit transféré à l’ITSF.
Ce recours rend par conséquent suspensive la décision de la commission de discipline de la FFFT, le temps de l’instruction.
 
Nous tenons également à rappeler que la commission de discipline de la FFFT a statuée selon la procédure disciplinaire suivante :
  • Suite à une plainte, une instruction a été suivie afin de récolter toutes les informations nécessaires à un traitement impartial par la commission disciplinaire
  • Le licencié a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception
  • Le licencié poursuivi  a été informé de son droit à faire entendre ses témoins et à se faire représenter le jour de la commission
  • Le licencié a été informé de son droit d’accès au dossier
  • Lors de la commission : 3 membres ont siégé et le plaignant, Emmanuel Sichère, n’a pas participé aux délibérations.
  • La décision rendue par la commission a été notifiée au licencié par lettre recommandée avec avis de réception. La décision faisant mention des voies et délais d’appel.